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Règles de diffusion d'annonces sur MiSanou.com

La publication d'annonces sur ce site est soumise aux présentes règles de diffusion. Les personnes qui utilisent ce site internet reconnaissent avoir pris connaissance de ces règles et les acceptent.

Annonceur

  • L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.
  • L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
  • Toute annonce doit être écrite en français. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’internaute.
  • Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter son Régistre de Commerce.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans le département où le bien est localisé.
  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce.
  • Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par MiSanou.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.
  • Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
  • Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
  • Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
  • Il est interdit de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet.
  • Il est interdit de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
  • Il est interdit de déposer une annonce à caractère occulte.
  • Il est interdit de déposer un avis de recherche de personne.
  • Il est interdit de déposer une annonce de rencontre.
  • Les annonces à caractère publicitaire, toute profession confondue, ne sont acceptées que pour les professionnels ayant l'option Boutique.
  • Il est interdit d'insérer l'adresse de votre boutique/bureau, la description de votre société dans le texte de l'annonce.
  • Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

Internaute / Annonceur

  • En tant qu'utilisateur du service MiSanou.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :
    • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
    • cosmétique, médicament et parapharmacie
    • armes à feu, explosifs, pièges de chasse
    • contenu réservé aux Adultes
    • espèces végétales et animales protégées
  • Seule la vente et l'achat de produits originaux sont autorisés (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée.

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